(adopté en 1964; modifié en septembre 2007, en octobre 2014 et en décembre 2023)
Notre engagement envers la collecte de fonds éthique et efficace.
L’Association de professionnels en philanthropie (AFP, Association of Fundraising Professionals) est une organisation professionnelle dont les membres estiment que la philanthropie et la collecte de fonds sont des aspects importants de notre vie dans la société. La raison d’être de l’AFP est de favoriser le développement et la croissance tant des professionnel.le.s en collecte de fonds que de la profession ellemême, et de promouvoir un comportement exemplaire en matière d’éthique en ce qui concerne les pratiques de collecte de fonds. Le Code de déontologie de l’AFP et ses normes de pratiques éthiques régissent la conduite des membres et doivent être respectés parallèlement aux engagements de l’AFP en ce qui concerne le comportement équitable des membres et les principes IDEA (inclusion, diversité, équité et accès).
Le Code de déontologie porte sur deux aspects : 1) les devoirs des professionnel.le.s en collecte de fonds envers les organisations et les communautés qu’ils servent, de même qu’envers les donateur.trice.s; 2) les devoirs des professionnel.le.s en collecte de fonds à l’égard des autres membres de la profession et du grand public.
Le présent document guide les personnes et les organisations qui oeuvrent dans le domaine de la collecte de fonds et s’applique également aux entreprises membres dans la mesure où elles soutiennent les pratiques de collecte de fonds.
Le Code de déontologie de l’AFP oblige les personnes, les organisations et les entreprises membres de l’association à :
- Exercer leur profession avec intégrité, honnêteté et sincérité en respectant l’obligation absolue de ne pas trahir la confiance de la population;
- Agir conformément aux objectifs primordiaux et à la vision profonde de leur organisme, de leur profession et de leur clientèle, et selon leur conscience;
- Faire passer leur mission philanthropique avant leurs intérêts personnels;
- Inspirer autrui par leur conscience professionnelle et leur dévouement;
- Approfondir leurs connaissances et leurs compétences professionnelles afin de mieux servir autrui;
- Se soucier de l’intérêt et du bien-être de toutes les personnes qu’ils touchent par leurs actions;
- Respecter la vie privée, la liberté de choix et les intérêts de toutes les personnes qu’ils touchent par leurs actions;
- Encourager la diversité culturelle et la pluralité des valeurs, et traiter tout le monde avec dignité et respect;
- Confirmer, par leurs dons personnels, leur engagement envers le mouvement philanthropique et son rôle dans la société;
- Adhérer à l’esprit et à la lettre de tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur;
- Éviter toute infraction criminelle ou inconduite professionnelle, même si elles ne sont qu’apparentes;
- Donner une bonne réputation à la profession par leur comportement public;
- Encourager leurs collègues à adhérer au présent code de déontologie et aux présentes normes et à les appliquer;
- Connaître les codes de déontologie adoptés par d’autres organismes professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la philanthropie.
CONFIANCE DU PUBLIC ET TRANSPARENCE
Les professionnel.le.s en collecte de fonds obtiennent du soutien philanthropique pour des organismes dont la mission répond aux besoins et aux aspirations de la population.
Nous gagnons la confiance du public et assurons l’efficacité de notre travail en adhérant aux normes les plus élevées d’intégrité, d’honnêteté et de respect. En conséquence, les membres de l’AFP doivent :
1. Ne participer à aucune activité susceptible de nuire à leur organisme, à la clientèle ou à leur profession ni jeter sciemment le discrédit sur la profession.
2. Se conformer à toutes les lois civiles et criminelles locales, provinciales, fédérales ou de leur État.
3. Reconnaître les limites de leur champ de compétence et de leur responsabilité.
4. Présenter l’information sur les programmes, les produits et les solutions adaptées à la mission sans faire de déclarations trompeuses.
5. Définir le but et la portée du travail dès l’établissement d’une relation contractuelle.
6. S’abstenir de violer sciemment les droits sur la propriété intellectuelle de tierces parties.
7. S’abstenir de dénigrer leurs concurrents.
8. Lors de la présentation des résultats d’activités de collecte de fonds, recourir à des méthodes comptables précises et cohérentes qui sont conforment aux lignes directrices adoptées par l’autorité compétente.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les conflits d’intérêts, réels ou potentiels, peuvent miner la confiance envers les professionnel.le.s en collecte de fonds, leur organisme et la profession. En conséquence, les membres de l’AFP doivent :
9. Ne participer à aucune activité susceptible d’entrer en conflit avec leurs obligations fiduciaires, éthiques et juridiques envers leur organisme, la clientèle ou leur profession.
10. Dévoiler tout conflit ou risque de conflit d’intérêts; semblable déclaration n’empêche ni n’implique une quelconque pratique répréhensible au plan éthique.
11. Refuser tout avantage personnel tel que des invitations ou des cadeaux personnels découlant de leur relation avec des donateur.trice.s actuels et potentiels, des bénévoles ou des client.e.s.
SOLLICITATION ET GESTION DES FONDS PHILANTHROPIQUES
La sollicitation de dons et la gestion des dons reçus doivent répondre à la promesse faite par l’organisme aux donateur.trice.s et doivent être traitées de manière prudente et judicieuse. Le respect des souhaits des donateurs est au coeur du travail que font les professionnel.le.s en collecte de fonds au nom de leurs organismes. En conséquence, les membres de l’AFP doivent :
12. Veiller à ce que tous les documents de sollicitation et de communication soient exacts.
13. Veiller à ce que les donateur.trice.s reçoivent des conseils judicieux, exacts et éthiques sur la valeur et les implications fiscales des dons.
14. Affirmer que leurs responsabilités premières sont envers leur organisme, tout en s’engageant à protéger les intérêts des donateur.trice.s.
15. Veiller à ce que les dons soient utilisés conformément aux intentions des donateur.trice.s.
16. Veiller à ce que tous les dons soient bien gérés et que l’on rende des comptes de façon périodique quant à leur utilisation et à leur gestion.
17. Obtenir le consentement explicite des donateur.trice.s, de leurs héritier.ère.s ou d’un conseiller juridique approprié avant de modifier les conditions de transactions financières qui étaient affectées à des fins particulières.
18. Respecter les exigences légales relatives au décaissement des fonds reçus des donateur.trice.s pour le compte de la clientèle du secteur à but non lucratif.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES DONATEURS.TRICE.S
Les professionnel.le.s en collecte de fonds ont accès aux renseignements personnels des donateur.trice.s et à l’information concernant les dons qu’ils versent, et ils sont tenus d’en préserver la confidentialité. Les organismes ont l’obligation de protéger le droit à la vie privée des donateur.trice.s, ce qui comprend, entre autres, l’établissement de normes en matière de protection des données et de pratiques de gestion des listes. En conséquence, les membres de l’AFP doivent :
19. Ne dévoiler aucun renseignement privé ou confidentiel à des parties non autorisées telles que définies dans les politiques et procédures de l’organisme.
20. Reconnaître que les renseignements générés par ou pour un organisme, incluant l’information sur les donateur.trice.s actuels ou éventuels, sont la propriété intellectuelle de cet organisme et qu’il est interdit de s’en approprier, de les diffuser ou de les transférer à d’autres entités.
21. Informer les donateur.trice.s et la clientèle de leur droit de demander à ce que leurs renseignements personnels ne soient plus utilisés par l’organisme.
22. Informer les donateur.trice.s et la clientèle de leur droit de demander à ce que leur nom soit retiré des listes qui sont vendues ou louées à d’autres organismes ou qui sont échangés avec ceux-ci, lorsque de tels échanges sont autorisés.
POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION JUSTES, ÉQUITABLES ET TRANSPARENTES
Nous estimons que les professionnel.le.s. en collecte de fonds doivent recevoir une rémunération juste et équitable en échange du travail qu’ils accomplissent pour concrétiser les missions des organismes. En conséquence, les membres de l’AFP doivent :
23. Favoriser une rémunération juste et équitable, qui peut inclure des primes ou une rémunération au mérite conformes aux pratiques courantes de l’organisme, mais qui ne doit jamais être fondée sur les contributions obtenues.
24. Ne pas accepter de recevoir ou de payer des commissions d’intermédiaire ou une rémunération qui sont fondées sur un pourcentage des contributions obtenues.
25. Ne pas offrir ni accepter de paiements ou d’égards particuliers dans l’optique d’influencer le choix de produits ou de services.
DÉFINITIONS
Client.e/Clientèle – Personne ou organisation qui a recours aux services d’un.e professionnel.le, d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif.
Conflit d’intérêts – Situation où les intérêts personnels d’une personne risquent de compromettre son jugement, ses décisions ou ses actions. Il y a apparence de conflit lorsque des personnes ayant connaissance des faits pertinents mettent en doute l’impartialité d’une autre personne.
Donateur.trice – Personne, organisation, société ou fondation qui fait un don à un organisme à but non lucratif.
Fiduciaire – Terme désignant une personne ayant des devoirs impliquant la bonne foi, la confiance et la franchise à l’égard d’une autre personne. Adjectif à titre de fiduciaire – p. ex., une obligation fiduciaire est une relation dans le cadre de laquelle une partie (le.la fiduciaire) est chargée de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie.
Membre – Personne ou organisation qui était admissible et a adhéré à l’AFP dans l’une ou l’autre des catégories de membres (voir https://afpglobal.org/afp-membership-categories-and-pricing).
Organisme/Organisation – Groupe organisé de personnes qui poursuivent des buts déterminés (organisme à but non lucratif, entreprise, association).